Documents nécessaires
Étudiant né au Québec
- Certificat de naissance
- Bulletin final d’études secondaires ou l’équivalent
- Bulletin des études collégiales, s’il y a lieu
Étudiant international
- Permis d’études
- C.A.Q. (certificat d’acceptation du Québec)
Note 1 : Si né en France : preuve de citoyenneté française - Démontrer qu’il est inscrit à la R.A.M.Q. en vertu de l’entente de réciprocité en matière de santé et sécurité sociale conclue avec la France et certains pays (attestation d’appartenance à un régime français) sinon assurances obligatoires au coût de $636 par année.
Réfugié
- Permis d’études
- Lettre de la CIRS ou CIC (statut de réfugié)
- C.A.Q. (certificat d’acceptation du Québec)
- Carte d’assurance-maladie de la R.A.M.Q. sinon assurances obligatoires au coût de $636 par année.
Citoyen canadien ou résident permanent
- Carte de citoyenneté
ou de résidence permanente (photocopie de la carte des deux côtés)
ou formulaire IMM1000
ou IMM5292. - Certificat de sélection du Québec (C.S.Q.)
Note 2 : Si le numéro de C.S.Q. est indiqué sur le formulaire IMM5292, pas besoin du C.S.Q.
Note 3 : Si l’étudiant est recommandé par Emploi-Québec, le C.S.Q. n’est pas nécessaire.
Note 4 : À défaut d’avoir un C.S.Q., fournir les mêmes documents que « POUR ÉTUDIANT NÉ HORS QUÉBEC ». - Certificat de naissance (une traduction du certificat de naissance est nécessaire si celui-ci n’est pas interprétable)
- Équivalence des études émise par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles.
Pour étudiant canadien né hors québec
Documents exigés afin d’établir le statut de résident du Québec :
Si l’étudiant n’est ni propriétaire ou n’a pas de bail à son nom:
- il doit avoir une lettre du propriétaire confirmant qu’il demeure à cette adresse.
Si propriétaire :
- Évaluation foncière (relevé de taxes foncières)
- Carte d’assurance-maladie R.A.M.Q.
Si locataire :
- Bail
- Facture Hydro-Québec et compte de téléphone
- Carte d’assurance-maladie R.A.M.Q.
- Permis de conduire
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